Comment se passe la succession entre époux(ses) en cas de frères ou de sœurs ?
Tout revient au conjoint, sauf la moitié des biens de famille.
Pour le conjoint survivant
Situation particulière : lorsque le défunt n’a ni descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ni parents encore en vie, mais des frères et sœurs (ou à défaut des neveux et nièces), c’est le conjoint survivant qui recueille 100 % du patrimoine en pleine propriété.
Pour les frères et sœurs
Les autres proches n’ont aucun droit sur la succession, sauf, pour les frères et sœurs, sur les biens de “famille” en nature, ceux que le défunt peut avoir reçus de son père ou de sa mère par héritage ou donation et qui n’a pas été vendu (maison, tableau ou bijou), et que les frères ou sœurs ont la possibilité de récupérer.
Ce “droit de retour” est une disposition légale à laquelle le défunt peut toutefois s’opposer par testament ou via une donation entre époux. Selon la règle établie, la moitié de ces biens de famille est réattribuée aux frères et sœurs (ou à leurs descendants), l’autre moitié restant aux mains du conjoint. A noter que le droit de retour ne s’applique qu’aux biens «en nature». Il ne s’exerce pas si le bien de famille a été vendu par le défunt ou s’il a disparu (perte, destruction accidentelle…).
Comment se passe la succession dans un couple en cas de grands-parents seulement ?
Avant la réforme de 2002
Avant 2002, le conjoint survivant n’avait droit qu’à la moitié des biens, soit en usufruit s’il existait encore des grands-parents dans les deux branches (paternelle et maternelle), soit en toute propriété s’il n’y avait des ascendants que dans une seule branche.
Depuis la réforme de 2002
Depuis la réforme de 2002, les grands-parents passent après le conjoint survivant dans l’ordre successoral. Désormais, ce dernier s’adjuge la totalité des biens. Pour aider les grands-parents sans ressources, la loi leur accorde toutefois une créance alimentaire à prélever sur la succession.
